Organisation et missions de la DGPP
Décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.
Art. 2. – La direction générale de la prévision et des politiques, est chargée, notamment :
- d’élaborer les prévisions macroéconomiques, le cadrage macroéconomique et financier des lois de finances et les rapports de présentation des lois de finances ;
- de suivre l’évolution de l’environnement économique international et d’évaluer son impact sur l’économie nationale ;
- de participer à la conception de systèmes d’information des finances publiques ;
- d’élaborer les éléments nécessaires à la conception des politiques budgétaire et fiscale et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
- de suivre et d’évaluer les équilibres des régimes sociaux ;
- de simuler les impacts des mesures à caractère économique et financier.
Elle est composée de quatre (4) directions :
I - La direction de la prévision macroéconomique, est chargée :
- d’assurer la prévision à court et à moyen termes en s’appuyant sur le suivi et l’analyse de la conjoncture ;
- d’assurer le cadrage macroéconomique et budgétaire des lois de finances ;
- d’élaborer les rapports de présentation des lois de finances.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction de la prévision, chargée :
- D’élaborer les méthodologies de prévisions à court et à moyen termes des agrégats des sphères réelle et financière ;
- D’assurer la prévision des équilibres, ressources et emplois de la Nation et des équilibres budgétaires, en coordination avec les structures concernées du ministère des finances ;
- D’assurer le cadrage et l’élaboration du rapport de présentation des lois de finances.
b) La sous-direction de l'analyse de la conjoncture, chargée :
- D’élaborer les notes trimestrielles sur l’analyse de la conjoncture économique et financière du pays ;
- D’élaborer le rapport annuel sur la situation économique et financière :
- D’élaborer les notes spécifiques relatives à l’évolution d’indicateurs ayant une influence sur l’économie nationale.
c) La sous-direction de l'analyse des opérations financières, chargée :
- D’assurer l’élaboration du tableau des opérations financières ;
- D’assurer le suivi et l’analyse des flux financiers ;
- De participer aux études à caractère financier.
d) La sous-direction des modèles de prévision et des simulations, chargée :
- d’identifier, de mettre à jour et d’adapter les modèles ;
- de simuler les impacts des mesures à caractère économique et financier.
II - La direction de l'information statistique, est chargée, notamment :
- de mettre en place le système d’information statistique et de constituer une base de données sur la sphère financière, la sphère réelle et les secteurs sociaux ;
- d’organiser, avec les structures concernées, l’information statistique dont elle a la charge ;
- de diffuser l’information statistique pour les besoins du système national d’information statistique.
Elle est composée de deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des statistiques de la sphère financière ;
b) La sous-direction des statistiques de la sphère réelle.
Chargées, chacune en ce qui la concerne :
- De définir, en collaboration avec les producteurs de l’information financière, les supports et les circuits de l’information ;
- De constituer une base de données sur les statistiques de leur sphère respective ;
- D’organiser la diffusion des statistiques avec les structures concernées.
III -La direction des politiques budgétaires, chargée :
- De proposer les éléments nécessaires à la définition de la politique budgétaire ;
- De veiller à la maîtrise de la structure des dépenses budgétaires et à la cohérence de leur répartition ;
- D’évaluer les politiques budgétaires.
Elle est composée de deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des équilibres budgétaires, chargée :
- De participer à la définition des politiques budgétaires ;
- De mettre en œuvre le suivi des politiques budgétaires et d’en évaluer les impacts.
b) La sous-direction de l'action économique et sociale de l'Etat, chargée :
- D’élaborer les éléments nécessaires à la détermination des actions économiques et sociales de l’Etat ;
- D’assurer le suivi et l’évaluation des impacts de l’action économique et sociale de l’Etat.
IV - La direction des politiques fiscales, est chargée, notamment :
- De proposer une stratégie fiscale visant à moderniser et à simplifier le système fiscal, ainsi qu’à améliorer son rendement ;
- De veiller à la cohérence des instruments fiscaux et parafiscaux ;
- D’orienter la stratégie en matière de relations fiscales internationales ;
- De définir la fiscalité en matière de revenus, de consommation et d’épargne ;
- D’orienter la stratégie en matière de fiscalité spécifique ;
- D’orienter la stratégie en matière de politique de fiscalité ordinaire ;
- De suivre et d’évaluer les politiques fiscales et les équilibres des régimes sociaux.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la politique de la fiscalité ordinaire, chargée :
- De proposer les mesures fiscales relatives à la fiscalité ordinaire ;
- D’assurer l’étude et la rationalisation des techniques d’imposition de la fiscalité ordinaire ;
- De suivre et d’évaluer la fiscalité ordinaire.
b) La sous-direction des régimes sociaux, chargée :
- De proposer les mesures fiscales d’exonération et d’abattement pour les régimes sociaux ;
- De proposer les mesures parafiscales pour régimes sociaux ;
- D’évaluer la fiscalité et la parafiscalité liées aux régimes sociaux.
c) La sous-direction de la fiscalité spécifique, chargée :
- De proposer les mesures relatives aux régimes fiscaux spécifiques ;
- De suivre et d’évaluer les effets induits par les régimes fiscaux spécifiques.
Le directeur général de la prévision et des politiques est assisté par deux (2) directeurs d’études.
